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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 10753 posée par M. Marc Daunis
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10759 posée par Mme Samia Ghali
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09356 posée par Mme Françoise Henneron
Dispositions fiscales relatives à la cotisation ordinale des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09426 posée par Mme Christiane Demontès
Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09158 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Cotisations ordinales des infirmiers salariés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08423 posée par M. Daniel Laurent
Dispositions fiscales et cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07756 posée par M. Pierre Jarlier
Dispositions fiscales applicables aux cotisations ordinales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence