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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 04531 posée par M. Michel Doublet
Réalisation par la Croix-Rouge française de transports sanitaires d'urgence
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04618 posée par M. Roger Rigaudière
Possibilité pour la Croix-Rouge française d'effectuer des transports sanitaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04667 posée par M. Roger Besse
Croix-Rouge française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. Jean Cluzel
Transports sanitaires d'urgence par la Croix-Rouge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05475 posée par M. Alain Dufaut
Devenir des secouristes bénévoles associatifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05731 posée par M. Marcel Charmant
Autorisation de transports sanitaires pour les associations de secourisme agréées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05972 posée par M. Louis Philibert
Autorisation d'effectuer des transports sanitaires pour les secouristes de la Croix-Rouge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06321 posée par M. Raymond Courrière
Transports sanitaires d'urgence par la Croix-Rouge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06478 posée par M. André Boyer
Transports sanitaires effectués par la Croix-Rouge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06548 posée par M. Jacques Baudot
Transports sanitaires effectués par la Croix-Rouge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence