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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen
Perspectives dévolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00370 posée par M. Jean-François Husson
Prime de soins critiques pour les infirmiers puériculteurs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27329 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation du statut et de la rémunération des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray
Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25261 posée par M. Hervé Maurey
Statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence