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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 1185S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Roland Courteau
Situation de la viticulture française en 2007
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet
Présence élevée de pesticides dans le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer sur le vin
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Christian Demuynck
Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Jean-Paul Alduy
Législation sur la vigne et le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0978S posée par M. Yannick Botrel
Fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1016S posée par M. Alain Fauconnier
Réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence