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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 20012 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20068 posée par Mme Odette Herviaux
Situation des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20083 posée par M. Joseph Kergueris
Situation des bouilleurs de cru en Bretagne : perte du privilège des anciens exploitants âgés de quatre-vingts ans et plus à compter du 1er janvier 2008
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20163 posée par M. Michel Esneu
Situation des bouilleurs de cru titulaires de l'allocation de franchise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22082 posée par M. Ladislas Poniatowski
Perte de l'allocation de franchise accordée aux bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Robert Bret
Évocation du vin et code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04448 posée par M. André Lardeux
Difficultés rencontrées par les viticulteurs pour la promotion de leurs produits
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer en faveur du vin
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Michel Teston
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence