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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 00311 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02860 posée par Mme Michelle Demessine
Politique d'hygiène bucco-dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05067 posée par Mme Samia Ghali
Importation de prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07064 posée par Mme Catherine Génisson
Revendication des praticiens à diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07068 posée par M. Michel Boutant
Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. Daniel Laurent
Qualification et statut des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22232 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut du prothésiste dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22294 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence