Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 01303 posée par M. Pierre Bordier

Obtention de données protégées dans le cadre d'une mission d'intérêt général d'un laboratoire de recherche pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01761 posée par M. Robert Tropeano

Dossier médical personnel

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/09/2012
Pertinence
Question n° 02788 posée par M. Roland Povinelli

Risques liés à la consommation d'organismes génétiquement modifiés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03617 posée par M. Gérard Cornu

Rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'accueil des professionnels de santé étrangers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05483 posée par M. André Dulait

Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/03/2013
Pertinence
Question n° 07642 posée par M. André Dulait

Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07731 posée par M. Louis Nègre

Effets dangereux du bispohénol A

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08449 posée par Mme Frédérique Espagnac

Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08955 posée par M. Philippe Adnot

Nécessité de mise en oeuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31/10/2013
Pertinence
Question n° 09202 posée par Mme Annie David

Filière française du sang

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

14/11/2013
Pertinence