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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
205 questions
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Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier
Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32401 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: localisation des équipements psychiatriques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34938 posée par Mme Cécile Goldet
Lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08756 posée par M. Roger Poudonson
Institut de recherche sur le cancer de Lille: crédits
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22377 posée par M. André Fosset
Aide aux entreprises pharmaceutiques
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 23853 posée par M. Raymond Bouvier
Campagne à la télévision, dans la presse et les écoles en faveur de l'hygiène bucco-dentaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05581 posée par M. Bernard Legrand
Interdiction de toutes publicités concernant les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00506 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de hauts comités en activité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01466 posée par M. Jacques Chaumont
Création de zones non fumeurs dans les lieux publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence