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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17027 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0859G posée par M. Claude Haut
Situation en Centrafrique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Louis Duvernois
Diminution du nombre de bureaux de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia
Procurations de vote des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10781 posée par M. Bernard Piras
Massacre en Guinée Conakry
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0383G posée par M. André Trillard
Engagement des forces françaises en Afghanistan
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence