Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
-
Question n° 09596 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Application des dispositions de la loi n° 2003-327 relative à la réforme de l'élection des conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09814 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion des listes aux élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 11809 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la propagande officielle pour les élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0202G posée par M. Nicolas Alfonsi
Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09789 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Interprétation d'un article du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto
Élections régionales et politique économique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 12081 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence