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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz

   Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 15013 posée par M. Yves Détraigne

   Cotisations sociales sur les bas salaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 09548 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 08688 posée par M. Bruno Retailleau

   Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   14/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre

   Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 0283G posée par M. Alain Fouché

   Nouvelle convention d'assurance-chômage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   03/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 08090 posée par M. Gérard Longuet

   Politique de l'emploi en faveur des seniors. Non-prise en compte des dispositions de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   26/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/02/2009

   Pertinence