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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 0980G posée par M. Richard Yung

   Mesures américaines prises contre les exportations européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   24/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre

   Taxation des vins français par les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 0709G posée par Mme Catherine Fournier

   Grève du zèle des douaniers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 23438 posée par Mme Karine Claireaux

   Fermeture prochaine des brigades douanières à Annemasse, Cluses et Gex

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   06/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani

   Plan stratégique douanier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 22244 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Effectifs de la douane française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   09/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 20093 posée par Mme Vivette Lopez

   Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   18/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 1354S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 19526 posée par Mme Vivette Lopez

   Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 1324S posée par M. Thierry Foucaud

    Urgence douanière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    26/11/2015

    Pertinence