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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0382S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 0096S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   13/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 1758S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   15/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Report de la réforme grand âge et autonomie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   11/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1236G posée par Mme Jocelyne Guidez

   Rétablissement du service postal en période de confinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Donation au dernier vivant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 0971S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Abandon de pneumatiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   24/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 0949S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    17/10/2019

    Pertinence