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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08637 posée par M. Charles Revet
Conséquences pour des terres agricoles d'un projet de classement en site d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence