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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05545 posée par Mme Céline Brulin

    Non-versement de la nouvelle prime aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

    Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20946 posée par M. Didier Marie

    La faiblesse du service social en faveur des élèves dans le premier et le second degré

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17236 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05509 posée par M. Thierry Foucaud

    Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00206 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Statut des infirmiers de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16308 posée par M. Thierry Foucaud

    Assimilation des institutrices et des instituteurs retraités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne