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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05260 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12529 posée par M. Édouard Courtial
Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les agriculteurs de l'Oise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21003 posée par M. Patrick Chauvet
Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence