Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer

    Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03010 posée par M. Didier Marie

    Jour de carence et inégalités sociales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01011 posée par M. Didier Marie

    Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17519 posée par Mme Agnès Canayer

    Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05626 posée par M. Alain Le Vern

    Revalorisation de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03396 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des agents reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17534 posée par M. Thierry Foucaud

    Application de la RGPP aux contrôleurs des transports terrestres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07615 posée par M. Marc Massion

    Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne