Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 08690 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17236 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00206 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Statut des infirmiers de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17650 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir des contrôleurs des transports terrestres

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05275 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Pension de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00017 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne