Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16219 posée par Mme Sandrine Hurel

    Situation des retraités fonctionnaires de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19447 posée par Mme Sandrine Hurel

    Transposition du droit communautaire à la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

    Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00017 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard

    Composition des conseils de discipline de recours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04549 posée par M. Patrice Gélard

    Statut des assistants de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05275 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Pension de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06105 posée par M. Marc Massion

    Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud

    Respect du statut de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible