Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 23368 posée par M. Marc Massion

    Procédure judiciaire dans le domaine de la médecine

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard

    Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07622 posée par Mme Céline Brulin

    Hausse des frais incombant aux personnes protégées dans le financement de leur mesure de protection juridique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07695 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne