Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 18943 posée par M. Marc Massion

    Projet de décret portant réforme de la procédure civile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19671 posée par Mme Sandrine Hurel

    Inquiétudes des avocats concernant la réforme de la procédure civile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19743 posée par M. Thierry Foucaud

    Modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19856 posée par M. Patrice Gélard

    Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23368 posée par M. Marc Massion

    Procédure judiciaire dans le domaine de la médecine

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25466 posée par Mme Sandrine Hurel

    Situation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26093 posée par Mme Sandrine Hurel

    Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard

    Délai d'obtention des certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01090 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir du tribunal de grande instance de Dieppe

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne