Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 15429 posée par M. Charles Revet

    Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard

    Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel

    Gestion du fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20053 posée par Mme Sandrine Hurel

    Seuil de non-versement des allocations de logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20054 posée par Mme Sandrine Hurel

    Montant de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20154 posée par M. Marc Massion

    Gestion des fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20743 posée par Mme Sandrine Hurel

    Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard

    Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01516 posée par M. Charles Revet

    Classement des zones à risque en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte