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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. Charles Revet
Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16918 posée par M. Marc Massion
Situation financière des veuves et veufs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20064 posée par M. Alain Le Vern
Fiscalité des complémentaires santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20293 posée par M. Marc Massion
Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20359 posée par M. Thierry Foucaud
Subvention accordée à l'uvre des orphelins des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence