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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0800G posée par M. Charles Revet
Application et bilan de la loi sur le handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard
Licenciements
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0379G posée par Mme Céline Brulin
Annonce de la suppression des pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0929G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Incendie survenu à Rouen
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0932G posée par Mme Céline Brulin
Incendie de Lubrizol à Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0933G posée par M. Didier Marie
Incendie à Rouen
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1240G posée par M. Didier Marie
Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1258G posée par Mme Céline Brulin
Conditions de mise en oeuvre du déconfinement des établissements scolaires le 11 mai 2020
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud
Annonce du plan de déconfinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1421G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Protection des données de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence