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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0910S posée par M. Pascal Martin

   Utilisation de la visio-conférence par les bureaux des pôles d'équilibre territorial et rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0861S posée par Mme Céline Brulin

   Assurances des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin

   Taxe sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0647S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences du filet de sécurité pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0457S posée par M. Didier Marie

   Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   20/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

   Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   25/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    18/02/2021

    Pertinence