Recherche de questions

Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

   Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville

   Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 09792 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours soumis au dispositif de Cahors

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 20070 posée par M. Thierry Foucaud

   Assimilation des pompiers volontaires à des travailleurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   15/09/2011

   Pertinence

6. Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/07/2006

   Pertinence