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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12058 posée par Mme Annick Bocandé
Taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit sur le droit d'utilisation des installations sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15124 posée par Mme Sandrine Hurel
Prix des carburants pour les clubs sportifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence