Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 03209 posée par M. Paul Caron

    Remboursement par les maires des arrérages versés par l'IRCANTEC

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04017 posée par M. Paul Caron

    Budgétisation des travaux d'assainissement par les syndicats de communes gérant les services d'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04018 posée par M. Paul Caron

    Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0020G posée par M. Paul Caron

    Assainissement dans les zones rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0135S posée par M. François Gautier

    Délocalisations d'organismes nationaux en Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08169 posée par M. Paul Caron

    Programme INTERREG II

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle

    Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10648 posée par M. Robert Pagès

    Lutte contre la pollution en mer

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11348 posée par M. Robert Pagès

    Lutte contre la pollution maritime

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11566 posée par M. Robert Pagès

    Crédits concernant les primes à l'amélioration de l'habitat de Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte