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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 10827 posée par M. Robert Pagès
Formation des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Marc Massion
Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Robert Pagès
Péréquation de la taxe professionnelle et restructuration des usines Renault en Haute-Normandie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01092 posée par M. Charles Revet
Cessions de parts de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. Charles Revet
Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la taxe Google
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence