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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant
Sports équestres: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13553 posée par M. Jean Lecanuet
Aéro-clubs: régime fiscal des vols d'initiation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03484 posée par M. Paul Caron
Taux de TVA applicable aux sports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence