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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant
Sports équestres: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27686 posée par M. Charles Ferrant
Contribution foncière: exemption
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. Charles Ferrant
Seine-Maritime: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05563 posée par M. Charles Ferrant
Entreprises: travaux pour économiser l'énergie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07344 posée par M. Charles Ferrant
Production de viande bovine: adaptation de la fiscalité en vigueur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12862 posée par M. Charles Ferrant
Mensualisation des pensions: calendrier prévisionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence