Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant

Sports équestres: TVA

Réponse du ministère : Budget

23/06/1978
Pertinence
Question n° 27686 posée par M. Charles Ferrant

Contribution foncière: exemption

Réponse du ministère : Budget

12/10/1978
Pertinence
Question n° 27874 posée par M. André Bettencourt

Coopératives agricoles: traitement fiscal des intérêts moratoires

Réponse du ministère : Budget

27/10/1978
Pertinence
Question n° 28403 posée par M. Jacques Eberhard

Ordures ménagères: procédure de recouvrement de la taxe

Réponse du ministère : Budget

13/12/1978
Pertinence
Question n° 32497 posée par M. Jean Lecanuet

Mensualisation des pensions en Seine-Maritime

Réponse du ministère : Budget

16/01/1980
Pertinence
Question n° 32529 posée par M. Tony Larue

Mensualisation des pensions en Seine-Maritime

Réponse du ministère : Budget

16/01/1980
Pertinence
Question n° 32801 posée par M. Jacques Eberhard

Mensualisation des retraites en Seine-Maritime

Réponse du ministère : Budget

14/02/1980
Pertinence
Question n° 32822 posée par M. Jacques Eberhard

Impôt sur le revenu: situation des handicapés

Réponse du ministère : Budget

14/02/1980
Pertinence
Question n° 33771 posée par M. Jacques Eberhard

Situation du SEITA

Réponse du ministère : Budget

16/04/1980
Pertinence
Question n° 34743 posée par M. Tony Larue

Veuf ayant élévé un enfant du conjoint: situation fiscale

Réponse du ministère : Budget

28/06/1980
Pertinence