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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 26333 posée par M. Charles Ferrant

    Création d'une agence d'information au service des entreprises (Haute-Normandie)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28307 posée par M. Charles Ferrant

    Exploitation du plateau continental: parution de textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28455 posée par M. Jacques Eberhard

    Régularité d'un contrat de travail: résultat d'une enquête

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29481 posée par M. Tony Larue

    Energie électrique: développement de programmes EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30006 posée par M. Charles Ferrant

    Bâtiment et travaux publics: sous-traitance

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 31450 posée par M. Jacques Eberhard

    "Tréfimétaux": situation de l'emploi

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01541 posée par M. Tony Larue

    Commissariat général du Plan: publication d'un rapport

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00466 posée par M. Jacques Eberhard

    Entreprise en difficulté: situation de l'emploi

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02049 posée par M. Jean Lecanuet

    Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime): situation de la Société

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 04338 posée par M. Jacques Eberhard

    Gonfreville l'Orcher: situation d'entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne