Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet

Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Pertinence
Question n° 28131 posée par M. Jacques Eberhard

Personnes âgées: amélioration de leur situation

Réponse du ministère : Santé

16/11/1978
Pertinence
Question n° 28401 posée par M. Jacques Eberhard

Nouvelle demande d'extradition de Klaus Barbie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/12/1978
Pertinence
Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard

Emplois subalternes: diplômes

Réponse du ministère : Santé

14/12/1978
Pertinence
Question n° 00193 posée par M. André Bettencourt

Situation de l'emploi en Haute-Normandie

Réponse du ministère : Premier ministre

03/04/1979
Pertinence
Question n° 30116 posée par M. Charles Ferrant

Remembrement: installation éventuelle d'une procédure d'urgence

Réponse du ministère : Premier ministre

04/05/1979
Pertinence
Question n° 31200 posée par M. Jacques Eberhard

Prime de rentrée scolaire aux familles

Réponse du ministère : Santé

07/09/1979
Pertinence
Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard

Employés des collectivités locales: revendications salariales

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1980
Pertinence
Question n° 33771 posée par M. Jacques Eberhard

Situation du SEITA

Réponse du ministère : Budget

16/04/1980
Pertinence
Question n° 34217 posée par M. Charles Ferrant

Révision du Plan: procédure

Réponse du ministère : Premier ministre

15/05/1980
Pertinence