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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07210 posée par M. Paul Caron
Application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 07780 posée par M. Paul Caron
Affectation des crédits prévus pour le développement du sport de haut niveau
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 00492 posée par M. Marc Massion
Encadrement des activités physiques et sportives dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 10667 posée par M. Thierry Foucaud
Projet de circulaire sacrifiant les directions régionales et départementales jeunesse et sports
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04768 posée par Mme Nelly Tocqueville
Choix budgétaires du Gouvernement concernant le centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence