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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19221 posée par M. Charles Revet
Compétences incendie dévolues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36025 posée par M. Charles Revet
Services d'incendie et de secours : notion d'effectif par mission
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15683 posée par M. Alain Le Vern
Réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19475 posée par M. Charles Revet
Réglementation en matière de défense incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer
Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01608 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09409 posée par Mme Céline Brulin
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23446 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence