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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
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Question n° 26009 posée par M. Jacques Eberhard
Lycée et collège Jean-Prévost de Montivilliers (Seine-Maritime): enseignement de l'éducation physique
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26961 posée par M. Jacques Eberhard
CES de Gonfreville-l'Orcher: manque de personnel
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 27507 posée par M. Jacques Eberhard
Marée noire: aide européenne aux populations bretonnes sinistrées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27651 posée par M. Jacques Eberhard
Producteurs de pommes de terre: difficultés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27880 posée par M. Jacques Eberhard
Trente- deuxième consultation franco-allemande d'Aix- la-Chapelle: accords et conventions conclus
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28131 posée par M. Jacques Eberhard
Personnes âgées: amélioration de leur situation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28132 posée par M. Jacques Eberhard
Mise en oeuvre d'une politique de tourisme social
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 28133 posée par M. Jacques Eberhard
Retraités havrais de la police: revendications
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28401 posée par M. Jacques Eberhard
Nouvelle demande d'extradition de Klaus Barbie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28403 posée par M. Jacques Eberhard
Ordures ménagères: procédure de recouvrement de la taxe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence