Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

148 questions

  1. Question n° 0088G posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Dégradation de la distribution du courrier en Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0240G posée par M. Jacques Eberhard

    Retards à la titularisation des auxiliaires dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0373G posée par M. Jacques Eberhard

    Libération de l'importation des produits pétroliers

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt

    Remboursement des frais de scolarisation pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0188G posée par M. André Duromea

    Situation du travail dans l'entreprise la Chapelle-Darblay et atteinte au droit de grève

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0186G posée par M. Paul Caron

    Autorisation de la roulette à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0325G posée par M. Paul Caron

    Fermeture de classes en zones rurales

    Réponse du ministère : Enseignement technique (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0344G posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Comités départementaux de règlement des dommages

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0372G posée par M. Robert Pagès

    Réponses aux revendications hospitalières

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0395G posée par M. Paul Caron

    Situation des retraités

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne