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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard

   Politique agricole européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 00095 posée par M. Jacques Eberhard

   Problèmes posés par l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE)

   Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

   14/09/1978

   Pertinence

3. Question n° 00193 posée par M. André Bettencourt

   Situation de l'emploi en Haute-Normandie

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1979

   Pertinence

4. Question n° 00423 posée par M. Jacques Eberhard

   Taxe de coresponsabilité sur le lait

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/09/1980

   Pertinence

5. Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

   Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

   Réponse du ministère : Postes

   20/04/1983

   Pertinence

6. Question n° 0127A posée par M. Geoffroy de Montalembert

   Place de l'agriculture française dans la construction européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard

   Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/09/1984

   Pertinence

8. Question n° 0078A posée par M. Jacques Eberhard

   Problèmes de l'agriculture française

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/04/1985

   Pertinence

9. Question n° 0147A posée par M. Jean Lecanuet

   Position du gouvernement en matière de désarmement et de sécurité

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 0172A posée par M. André Bettencourt

    Sécurité européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    27/05/1987

    Pertinence