Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

205 questions

  1. Question n° 02326 posée par M. Charles Ferrant

    Mesures de sauvegarde des transports maritimes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02418 posée par M. Charles Ferrant

    Crise de la construction navale

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0643S posée par M. Jacques Eberhard

    Situation de l'entreprise COFAZ (compagnie française de l'azote)

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0130S posée par M. Paul Caron

    Aide à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0276S posée par M. André Duromea

    Respect du rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0034S posée par M. Paul Caron

    Projet de création d'un circuit de sport mécanique en Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0299S posée par M. Robert Pagès

    Revendications des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0365S posée par M. Robert Pagès

    Position de la France à l'égard de la politique de désarmement

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0067S posée par M. Paul Caron

    Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0135S posée par M. François Gautier

    Délocalisations d'organismes nationaux en Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte