Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 28792 posée par M. Jacques Eberhard

Absence à un stage de formation professionnelle: déduction de l'indemnité de chômage

Réponse du ministère : Travail

18/01/1979
Pertinence
Question n° 31201 posée par M. Jacques Eberhard

Port autonome de Rouen: fermeture éventuelle du chai à vins

Réponse du ministère : Travail

07/09/1979
Pertinence
Question n° 31276 posée par M. Jacques Eberhard

Licenciements dans une entreprise de travaux publics de Seine- Maritime

Réponse du ministère : Travail

14/09/1979
Pertinence
Question n° 31450 posée par M. Jacques Eberhard

"Tréfimétaux": situation de l'emploi

Réponse du ministère : Industrie

03/10/1979
Pertinence
Question n° 34799 posée par M. Tony Larue

Mères chefs de famille: licenciement

Réponse du ministère : Travail

16/07/1980
Pertinence
Question n° 00466 posée par M. Jacques Eberhard

Entreprise en difficulté: situation de l'emploi

Réponse du ministère : Industrie

03/07/1981
Pertinence
Question n° 01280 posée par M. Jean Lecanuet

Travailleurs licenciés entre 50 et 55 ans: indemnisation

Réponse du ministère : Travail

31/07/1981
Pertinence
Question n° 02049 posée par M. Jean Lecanuet

Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime): situation de la Société

Réponse du ministère : Industrie

03/10/1981
Pertinence
Question n° 04338 posée par M. Jacques Eberhard

Gonfreville l'Orcher: situation d'entreprises

Réponse du ministère : Industrie

18/02/1982
Pertinence
Question n° 07892 posée par M. Jacques Eberhard

Compagnie française du meuble: situation

Réponse du ministère : Industrie

23/09/1982
Pertinence