Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 28438 posée par M. Charles Ferrant

Code des postes et télécommunications : modifications

Réponse du ministère : Justice

13/12/1978
Pertinence
Question n° 28517 posée par M. Tony Larue

Distribution télégraphique: nouvelle organisation en Seine- maritime

Réponse du ministère : Postes

19/12/1978
Pertinence
Question n° 00255 posée par M. Tony Larue

Concours de technicien des télécommunications: nomination des lauréats

Réponse du ministère : Postes

25/10/1980
Pertinence
Question n° 07979 posée par M. Tony Larue

Cabines publiques: détériorations

Réponse du ministère : Postes

29/09/1982
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Geoffroy de Montalembert

Dégradation de la distribution du courrier en Seine-Maritime

Réponse du ministère : Postes

17/12/1982
Pertinence
Question n° 10015 posée par M. Charles Ferrant

Attachés des PTT: avenir et carrière

Réponse du ministère : Postes

10/02/1983
Pertinence
Question n° 10789 posée par M. Jacques Eberhard

Harmonisation de la carrière des contrôleurs-divisionnaires

Réponse du ministère : Postes

24/03/1983
Pertinence
Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

Réponse du ministère : Postes

20/04/1983
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Obligations liées à l'utilisation des machines à affranchir

Réponse du ministère : Postes

25/10/1984
Pertinence
Question n° 26068 posée par M. Charles Ferrant

Statut des agents escorteurs de fonds des PTT

Réponse du ministère : Postes

03/10/1985
Pertinence