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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0034S posée par M. Paul Caron
Projet de création d'un circuit de sport mécanique en Seine-Maritime
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. Paul Caron
Application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 07780 posée par M. Paul Caron
Affectation des crédits prévus pour le développement du sport de haut niveau
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 03484 posée par M. Paul Caron
Taux de TVA applicable aux sports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence