Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant

Statuts type des conseils d'architecture: approbation

Réponse du ministère : Environnement

14/02/1978
Pertinence
Question n° 25910 posée par M. Charles Ferrant

Réduction du temps de travail: étude

Réponse du ministère : Travail

07/04/1978
Pertinence
Question n° 25985 posée par M. Charles Ferrant

Publicité: utilisation pour certains sports

Réponse du ministère : Jeunesse

14/04/1978
Pertinence
Question n° 26034 posée par M. Charles Ferrant

Activité théâtrales (1é et 2é cycle): formation des professeurs de lettres

Réponse du ministère : Éducation

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26332 posée par M. Charles Ferrant

Prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite (Haute-Normandie)

Réponse du ministère : Santé

13/05/1978
Pertinence
Question n° 26333 posée par M. Charles Ferrant

Création d'une agence d'information au service des entreprises (Haute-Normandie)

Réponse du ministère : Industrie

13/05/1978
Pertinence
Question n° 26378 posée par M. Charles Ferrant

Haute-Normandie: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévision

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26533 posée par M. Charles Ferrant

Alimentation animale: contrôle de l'étiquetage des produits

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant

Sports équestres: TVA

Réponse du ministère : Budget

23/06/1978
Pertinence
Question n° 26815 posée par M. Charles Ferrant

Statut des préparateurs en pharmacie: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

23/06/1978
Pertinence