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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet

    Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet

    Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26268 posée par M. Jean Lecanuet

    Assistantes sociales des hôpitaux: statut

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26269 posée par M. Jean Lecanuet

    Sociétés à responsabilité limitée: présence de délégués du comité d'entreprise au conseil de surveillance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27932 posée par M. Jean Lecanuet

    Ancien "collaborateur" émigré: relations avec l'ambassade

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29460 posée par M. Jean Lecanuet

    Centre ville: situation de l'artisanat

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29498 posée par M. Jean Lecanuet

    Bassin d'emplois de Rouen: conclusions d'une étude promotionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29857 posée par M. Jean Lecanuet

    Pollution acoustique en milieu urbain: incidences socio-économiques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 31879 posée par M. Jean Lecanuet

    Taxe d'apprentissage: rétablissement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 32497 posée par M. Jean Lecanuet

    Mensualisation des pensions en Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte