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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet
Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet
Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26268 posée par M. Jean Lecanuet
Assistantes sociales des hôpitaux: statut
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26269 posée par M. Jean Lecanuet
Sociétés à responsabilité limitée: présence de délégués du comité d'entreprise au conseil de surveillance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 27932 posée par M. Jean Lecanuet
Ancien "collaborateur" émigré: relations avec l'ambassade
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29460 posée par M. Jean Lecanuet
Centre ville: situation de l'artisanat
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29498 posée par M. Jean Lecanuet
Bassin d'emplois de Rouen: conclusions d'une étude promotionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 29857 posée par M. Jean Lecanuet
Pollution acoustique en milieu urbain: incidences socio-économiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31879 posée par M. Jean Lecanuet
Taxe d'apprentissage: rétablissement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32497 posée par M. Jean Lecanuet
Mensualisation des pensions en Seine-Maritime
Réponse du ministère : Budget
Pertinence