Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet

    Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet

    Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26268 posée par M. Jean Lecanuet

    Assistantes sociales des hôpitaux: statut

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26269 posée par M. Jean Lecanuet

    Sociétés à responsabilité limitée: présence de délégués du comité d'entreprise au conseil de surveillance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27932 posée par M. Jean Lecanuet

    Ancien "collaborateur" émigré: relations avec l'ambassade

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29460 posée par M. Jean Lecanuet

    Centre ville: situation de l'artisanat

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29498 posée par M. Jean Lecanuet

    Bassin d'emplois de Rouen: conclusions d'une étude promotionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29857 posée par M. Jean Lecanuet

    Pollution acoustique en milieu urbain: incidences socio-économiques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 31879 posée par M. Jean Lecanuet

    Taxe d'apprentissage: rétablissement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 32497 posée par M. Jean Lecanuet

    Mensualisation des pensions en Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte