Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 27894 posée par M. Charles Ferrant

Handicapés: information des commissions techniques d'orientation

Réponse du ministère : Santé

01/11/1978
Pertinence
Question n° 28105 posée par M. Charles Ferrant

Handicapés: diplômes requis pour la direction d'établissements spécialisés

Réponse du ministère : Éducation

15/11/1978
Pertinence
Question n° 28747 posée par M. Tony Larue

Situation des myopathes

Réponse du ministère : Santé

18/01/1979
Pertinence
Question n° 32381 posée par M. Charles Ferrant

Handicapés: activité hors des centres d'aide par le travail

Réponse du ministère : Santé

23/12/1979
Pertinence
Question n° 32822 posée par M. Jacques Eberhard

Impôt sur le revenu: situation des handicapés

Réponse du ministère : Budget

14/02/1980
Pertinence
Question n° 33308 posée par M. Charles Ferrant

Hébergement des handicapés: prise en charge des frais

Réponse du ministère : Santé

25/03/1980
Pertinence
Question n° 34755 posée par M. Charles Ferrant

Handicapés: maisons d'accueil spécialisées

Réponse du ministère : Santé

29/06/1980
Pertinence
Question n° 00378 posée par M. Charles Ferrant

Age de départ à la retraite

Réponse du ministère : Travail

03/07/1981
Pertinence
Question n° 01279 posée par M. Jean Lecanuet

Héritiers handicapés: droits de succession

Réponse du ministère : Budget

31/07/1981
Pertinence
Question n° 03181 posée par M. Jacques Eberhard

Artisans: taux des cotisations en cas d'invalidité partielle

Réponse du ministère : Solidarité

03/12/1981
Pertinence