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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00008 posée par Mme Éliane Assassi
Surpopulation carcérale des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon
Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0344S posée par Mme Aline Archimbaud
Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0266S posée par Mme Aline Archimbaud
Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20785 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1275S posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer correctement leurs missions
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence