Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 17837 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer correctement leurs missions
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas
Urgence de la prévention des suicides en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03388 posée par M. Jacques Mahéas
Manquements au droit de visite à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 27922 posée par M. Jacques Mahéas
Placement sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 22821 posée par M. Jacques Mahéas
Placement sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence