Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

430 questions

  1. Question n° 18581 posée par M. Paul Seramy

    Prélèvement du plafond de retraite majorée du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18582 posée par M. Paul Seramy

    Situation des agents contractuels des établissements et entreprises publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18452 posée par M. Paul Seramy

    Attribution prioritaire de certificats complémentaires d'indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18294 posée par M. Paul Seramy

    Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18296 posée par M. Paul Seramy

    Enseignement de la langue des signes aux jeunes sourds

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18297 posée par M. Paul Seramy

    Pensions des grands invalides de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18298 posée par M. Paul Seramy

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17596 posée par M. Paul Seramy

    Aménagement d'horaires des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17597 posée par M. Paul Seramy

    Secrétaires du service de santé scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17209 posée par M. Paul Seramy

    Enseignement simultané de deux langues, dès la sixième

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne