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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04303 posée par Mme Claudine Thomas
Lutter contre les « rodéos urbains »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15388 posée par M. Philippe François
Autorisations d'ouverture des exploitations de carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence